Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Addenda

Sujet à une servitude apparente d'utilité publique due à la
présence d'un poteau et d'une ligne aérienne de
transmission et d'alimentation le long de la ligne est et
sous réserve des droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie
de la propriété pour fins d'installation des circuits,
poteau et équipements nécessaires au branchement et aux
fins d'exploitation de la ligne de distribution
d'd'électricité, le tout conformément aux Conditions de
services d'électricité approuvées par la Régie de l'énergie.

L'usage de la location court terme est possible,
conditionnellement à l'acceptation d'une demande d'usage
conditionnel (processus discrétionnaire). Par conséquent,
cela n'est pas une garantie du droit à la location court
terme (résidence de tourisme).
L'acheteur devra effectuer toutes vérifications qu'il
jugera utile avec les autorités compétentes afin que ses
projets soient approuvés.
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Petite note en passant

Afin d'assurer une bonne communication entre vous et votre courtier,
il est important de vérifier régulièrement votre boîte de courriers indésirables.

Un bon moyen serait d'autoriser les courriels provenant de lsoczniew@remaxprestige.ca,sleclerc@remaxprestige.ca.

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