Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Addenda

Il n'y a pas de droits acquis alors pour construire DANS
TOUS LES CAS :

À titre de complément d'informations, voici les exigences
d'implantation et de construction, le tout sous réserves de
l'issu de la révision quinquennale en cours :

Le terrain doit avoir une façade (frontage) sur une rue
Municipalisée ou une rue privée qui se trouve dans l'Annexe
A du Règlement de lotissement proposé #2021-03
II. Le terrain peut accommoder une maison d'une grandeur
minimum de 50m2 (538,2 pi2). (6 ou 7m de façade).
La maison doit être desservie par de l'eau potable
(aqueduc, puits, pointe d'eau, etc.)
La maison doit être desservie par l'égout ou une
installation septique* (fosse septique, etc.) (Test de sol)
Pourcentage (10-70%) minimal de superficie du lot sous
couvert boisé à conserver.
*Avec la nouvelle technologie pour les installations
septiques, les très petits terrains sont probablement
utilisables.

Zonage VD-2 voir grille d'usage pour usage permis
Location court terme est permis sous condition et
réglementation de la municipalité.
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Petite note en passant

Afin d'assurer une bonne communication entre vous et votre courtier,
il est important de vérifier régulièrement votre boîte de courriers indésirables.

Un bon moyen serait d'autoriser les courriels provenant de lsoczniew@remaxprestige.ca,sleclerc@remaxprestige.ca.

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